Société d'État fédérale, le Conseil canadien des normes (CCN) est chargé de coordonner les activités de normalisation au Canada, y compris la désignation des Normes nationales du Canada. Bien qu'il soit encore partiellement financé par des fonds publics, le Conseil est autonome par rapport au gouvernement. Les membres du CCN sont nommés par le gouverneur en conseil et représentent un large éventail de secteurs afin qu'aucune des parties n'ait le pouvoir à elle seule d'établir les orientations du Conseil.
Il y a quatre organismes d'élaboration de normes (OEN) accrédités au Canada : l'Association canadienne de normalisation (CSA), les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC), l'Office des normes générales du Canada (ONGC) et le Bureau de normalisation du Québec (BNQ). Tous ces organismes élaborent des normes par l'entremise de comités représentant divers secteurs. Les OEN peuvent soumettre des normes au CCN dans le but de les faire reconnaître comme Normes nationales du Canada. Ils peuvent également élaborer des documents connexes aux normes tels que des codes et des lignes directrices (des documents d'information et d'orientation dont le contenu n'a pas de caractère obligatoire).
(Extrait du «Vue d’ensemble du système national de normes du Canada»)