Le Canada compte quatorze administrations - une fédérale, dix provinciales et trois territoriales, chacune disposant de ses propres lois et règlements en matière d'hygiène et de sécurité du travail. La plupart des travailleurs canadiens qui veulent solliciter les services d'un organisme peuvent contacter celui qui dessert la province ou le territoire où ils travaillent. Il existe cependant des exceptions. Ainsi, les lois et règlements fédéraux s'appliquent aux employés du gouvernement fédéral, des organismes de l'État et des sociétés établies dans l'ensemble du Canada. Le Code canadien du travail vise également les employés d'entreprises ou de secteurs qui exercent leurs activités hors frontières (provinciales ou internationales).
Système de responsabilité interne
Le système de responsabilité
interne est le principe sous-jacent de la législation concernant la santé
et la sécurité au travail dans toutes les régions administratives
du Canada. Il repose sur le principe de base voulant que, dans le milieu de
travail, chacun - autant employeurs qu'employés - est responsable d'assurer
sa propre sécurité et celle de ses collègues de travail.
Les lois et règlements n'imposent ou ne prescrivent pas toujours les
étapes à suivre pour assurer la conformité. Le système
tient plutôt les employeurs responsables de déterminer ces étapes
afin d'assurer la santé et la sécurité de tous les employés.
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Diligence raisonnable
La diligence raisonnable est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d'action auquel on peut raisonnablement s'attendre d'une personne dans certaines circonstances.
Lorsqu'elle s'applique à la santé et à la sécurité au travail, la diligence raisonnable signifie que les employeurs devront prendre toutes les précautions raisonnables dans certaines circonstances pour prévenir les blessures ou les accidents sur le lieu de travail. Ce devoir s'applique aux situations qui ne sont pas traitées ailleurs dans la législation sur la santé et la sécurité au travail.
Pour faire preuve de diligence raisonnable, l'employeur doit mettre en vigueur un plan en vue de déterminer les dangers que peut présenter le milieu de travail et de prendre les mesures correctives qui s'imposent pour prévenir les accidents ou les blessures subis à cause de ces dangers.
La « diligence raisonnable
» est importante comme moyen de défense juridique pour une personne
accusée en vertu de la législation sur l'hygiène et la
sécurité au travail. S'il est accusé, un intimé
peut être déclaré non coupable s'il peut prouver qu'il a
exercé une diligence raisonnable. En d'autres mots, l'accusé doit
être capable de prouver que toutes les précautions raisonnables
ont été prises dans les circonstances afin de protéger
la santé et la sécurité des travailleurs.
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