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| Les organismes gouvernementaux de toutes les juridictions canadiennes ont unrôle à jouer dans le domaine de l'HST. Le cadre de réglementation énonce les droits et responsabilités générales des employeurs, des superviseurs et des travailleurs. Les dix provinces, les trois territoires et le gouvernement fédéral ont tous leur propre législation en matière d'HST. Le gouvernement fédéral est responsable de la santé et sécurité de ses propres employés, des employés des sociétés d'État et des travailleurs dans certaines industries telles que les transports interprovinciaux et internationaux (p. ex. transports ferroviaires et aériens), la navigation maritime, les réseaux téléphoniques et de câblodiffusion, etc. Environ 10 % des travailleurs canadiens relèvent de la compétence fédérale, tandis que les 90 % qui restent sont assujettis aux lois de la province ou du territoire où ils travaillent. |
