Législation Cette section contient des liens aux lois, règlements et documents connexes des organismes ayant des responsabilités législatives au chapitre de l'HST et de l'indemnisation des accidentés du travail dans chacune des juridictions canadiennes. National Fédéral Provinces et territoires Alberta Colombie-Britannique Île-du-Prince-Édouard Manitoba Nouveau-Brunswick Nouvelle-Écosse Nunavut Ontario Québec Saskatchewan Terre-Neuve et Labrador Territoires du Nord-Ouest Yukon National La législation canadienne sur l'hygiène et la sécurité au travail (HST) énonce dans leur généralité les droits et responsabilités de l'employeur, du superviseur et du travailleur. Les dix provinces, les trois territoires et le gouvernement fédéral ont chacun leur propre loi sur l'HST. La législation fédérale régit les employés du gouvernement fédéral et des sociétés de la Couronne. Elle régit également les travailleurs de certaines industries telles que les transports interprovinciaux et internationaux, l'expédition, les systèmes téléphoniques et de câblodistribution, etc. La législation provinciale ou territoriale s'applique à la plupart des autres lieux de travail de la province ou du territoire qu'elle vise. Pour de plus amples renseignements sur la législation et son domaine d'application. En tant qu'organe de réglementation de la santé et de la sécurité au travail au Canada, le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a créé un recueil complet des lois, des règlements et des normes sur l'environnement, la santé, la sécurité et d'autres sujets connexes de toutes les compétences canadiennes. Les personnes abonnées à ce service ont un accès rapide à tous ces documents à partir d'une même source. Renseignez-vous sur ce service de documentation législative par abonnement et affichez la liste complète des documents disponibles. Fédéral Santé Canada Accueil Lois et règlements - Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et Loi sur les produits dangereux incluses. SIMDUT - Renseignements détaillés sur le système national d'information sur les risques que comportent, pour la sécurité et la santé, les matières dangereuses utilisées au travail. Ressources humaines et du Développement social Canada Accueil, Programme du travail Lois canadiennes régissant le travail - Code canadien du travail inclus. Provinces et territoires Alberta Alberta Employment, Immigration and Industry Accueil, Workplace Health and Safety Règlements et lois relatives à l'hygiène et la sécurité au travail Colombie-Britannique Workers' Compensation Board Accueil Règlement sur la santé et la sécurité du travail et documents connexes Île-du-Prince-Édouard Workers' Compensation Board Accueil Législation Manitoba Travail Manitoba, Division de la sécurité et de l'hygiène du travail Accueil Lois et règlements Loi sur les accidents du travail, et règlements Nouveau-Brunswick Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail Accueil Renseignements sur les services juridiques et législatifs Nouvelle-Écosse Department of Environment and Labour Accueil Occupational Health and Safety Act et règlement d'application, Workers' Compensation Act et règlement d'application, etc. Nunavut Workers' Compensation Board, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut Accueil Législation Ontario Ministère du travail Accueil Lois et règlements, plus guides des lois. Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents (CSPAAT) Accueil Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail et règlement Québec Commission de la santé et de la sécurité du travail Accueil Lois et politiques Saskatchewan Saskatchewan Labour Accueil, Occupational Health and Safety Lois et règlements, plus directives liées aux tâches en milieu de travail. Workers' Compensation Board Accueil Politiques et législation Terre-Neuve et Labrador Department of Government Services, Occupational Health and Safety Branch Accueil Législation Workplace Health, Safety and Compensation Commission Accueil Législation Territoires du Nord-Ouest Workers' Compensation Board, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut Accueil Législation Yukon Workers' Compensation, Health and Safety Board Accueil Législation Site fourni et animé par le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Veuillez adresser les questions qui concernent ce serveur à : webmaster@ccohs.ca © Droits d'auteur 2004, CCHST