Fédéral
Bonnes pratiques
Cette section contient des documents sur les bonnes pratiques provenant des organismes gouvernementaux, entre autres, des directives, des codes de pratique, des manuels de procédures et de la réglementation.
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Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST)
Législation enviroSST canadienne plus Standards
Toute la législation sur la santé, la sécurité et l'environnement dont vous avez besoin dans un seul endroit pratique. -
Santé Canada
Santé de l'environnement et du milieu de travail
Afin d'aider les organisations à aborder les questions liées aux conditions de travail et aux pratiques de santé personnelles, Santé Canada a élaboré un cadre général de santé au travail et des outils connexes. -
Agence de la santé publique du Canada - ASPC
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Ressources humaines et Développement des compétences (RHDCC)
Santé et sécurité : Lois et règlements
Tous les exclusions, lois et règlements suivants sont liés à la partie II du Code canadien du travail et/ou à la santé et la sécurité du travail.Santé et sécurité au travail
Politiques et normes (Directives du Programme des opérations (DPO) / Interprétation, Politiques et Guides (IPG)).
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